La taxe sur le numérique dans les clous de la Constitution.
La taxe GAFA française agace les Etats-Unis de Trump, mais aussi l’Européen Axel Springer qui l’attaquait devant le Conseil constitutionnel via sa filiale Digital Classifieds France. Le recours est écarté par les Sages.
En vigueur depuis 2019, la taxe sur les entreprises du numérique, aussi appelée taxe GAFA, continue de susciter l’hostilité de certains acteurs du marché.
Les géants américains comptent d’ailleurs sur Donald Trump pour faire pression sur l’Europe et favoriser leur développement.
C’est cependant un acteur européen qui menait cette année la fronde dans l’Hexagone. Le groupe allemand Axel Springer, par le biais de sa filiale Digital Classifieds France (propriétaire notamment de SeLoger), saisissait en juin le Conseil constitutionnel.
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